Mise à jour le 12/01/2026
Conditions Générales de Vente – boutique Festival BobitaL
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
L’association BOBITAL FESTIVAL, association loi 1901, propriétaire du site www.bobital-festival.fr et de sa boutique en ligne,
Siège social : 2B Bourillet, 22100 Trelivan
SIREN : 512 468 547
Et :
Tout consommateur (ci-après « le Client »), agissant pour son propre compte et souhaitant effectuer un achat sur la boutique en ligne du festival.
L’association BOBITAL FESTIVAL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGV à tout moment. Les CGV applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur la boutique en ligne auprès d’acheteurs non professionnels. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes physiques sur le festival ou via d’autres circuits de distribution.
Tout achat sur la boutique implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Pour passer commande :
- Ajouter les produits souhaités au panier.
- Valider le panier et renseigner les informations nécessaires pour la facturation et la livraison.
- Recevoir un récapitulatif de commande par email.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV et engagement à payer le prix indiqué.
L’association se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’approvisionnement ou d’anomalie dans la commande.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits sont décrits avec exactitude, avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont données à titre indicatif et peuvent légèrement différer de l’original.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison, et sont valables au moment de la commande.
L’association se réserve le droit de corriger toute erreur de prix manifeste ou dérisoire.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ ET PRÉCOMMANDES
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, le Client sera informé par email. Les précommandes peuvent entraîner des délais supplémentaires de fabrication et de livraison.
ARTICLE 6 : SUIVI DE COMMANDE
Un email de confirmation est envoyé sous 48h après validation de la commande.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, exclusivement en France métropolitaine, via Mondial Relay.
Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits à la réception. Toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée par email dans un délai de 48 heures suivant la livraison.
Un service de retrait gratuit en points relais partenaires est proposé. L’association dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour préparer et déposer les commandes dans le point relais choisi.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Les achats sont payés au comptant par carte bancaire : Carte Bleue, VISA, Mastercard. Le montant de la commande est débité immédiatement.
ARTICLE 9 : FACTURATION
Une facture détaillée est envoyée par email après validation de la commande. Une copie peut être demandée sur simple demande.
ARTICLE 10 : RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément au Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sauf produits personnalisés ou soldés.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, avec étiquette.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 11 : GARANTIES ET PRODUITS DÉFECTUEUX
Le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (2 ans pour les biens non conformes ou défectueux)
- de la garantie contre les vices cachés
Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer l’association dans un délai de 48 heures après réception.
L’association s’engage, si le défaut est avéré, à remplacer ou rembourser le produit.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
Le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (2 ans pour les biens non conformes ou défectueux)
- de la garantie contre les vices cachés
Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer l’association dans un délai de 48 heures après réception.
L’association s’engage, si le défaut est avéré, à remplacer ou rembourser le produit.
ARTICLE 13 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de l’association jusqu’au paiement intégral du prix (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout litige relève des tribunaux compétents en France.
Pour toute question ou information, les Clients peuvent se rapprocher de l’Association via les contacts suivants :
- par e-mail : contact@asso-bowidel.fr
par courrier : Association BOWIDEL, 2B Bourillet, 22100 TRELIVAN